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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre ChubbyCable Offers SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 417 036, dont le siège social est situé 14, rue de Rivoli, 75004 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site chubbycable-offers.com (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches descriptives disponibles sur le site. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande. La confirmation de la commande par courrier électronique constitue la preuve du contrat de vente.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune pénalité ou résolution automatique de la vente ne pourra être engagée par le Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une garantie commerciale de 24 mois est en outre offerte par le Vendeur.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives.

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site chubbycable-offers.com est la société ChubbyCable Offers SAS, dont le siège social est situé 14, rue de Rivoli, 75004 Paris, France. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement), données de navigation (adresse IP, cookies, logs de connexion), historique de commandes et préférences utilisateur.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits, du service après-vente, de la prévention de la fraude, de l'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement), ainsi que pour répondre à nos obligations légales et comptables.

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat de vente, le consentement du Client (notamment pour la prospection commerciale), le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime du Vendeur (sécurité, prévention de la fraude).

5. Destinataires

Vos données sont destinées aux services internes habilités de ChubbyCable Offers, ainsi qu'à nos sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, transporteur, prestataire d'emailing). Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées.

6. Durée de conservation

Les données relatives à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables). Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected].

8. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, des cookies de mesure d'audience et des cookies de personnalisation. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies.

9. Réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

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Mentions Légales — Impressum

Éditeur du site

ChubbyCable Offers SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 14, rue de Rivoli, 75004 Paris, France
RCS Paris : 892 417 036
SIRET : 892 417 036 00027
Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 892417036
Téléphone : +33 1 84 80 52 47
Adresse électronique : [email protected]

Directeur de la publication

Monsieur Étienne Laurent Rochefort, en qualité de Président de ChubbyCable Offers SAS, assume la direction de la publication du site chubbycable-offers.com.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Tribunal compétent

Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris. Toute action judiciaire devra être portée devant cette juridiction, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur. Le médiateur compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), situé 14, rue Saint-Jean, 75017 Paris.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site chubbycable-offers.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de ChubbyCable Offers SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Crédits photographiques

© ChubbyCable Offers SAS — Studio de création interne, Paris. Tous droits réservés.